CONDITIONS DE VENTE

VEUILLEZ LIRE LES IMPORTANTES CONDITIONS CI-DESSOUS ET VOUS ASSURER DE LES COMPRENDRE AVANT D’ACHETER DES PRODUITS SUR NOTRE SITE. Les présentes conditions de vente (les « conditions ») expliquent comment vous pouvez acheter des produits de la Boutique Canon (le « site »). Dans les présentes conditions, Canon Canada Inc. est désignée par « CCI », « nous », « notre » ou « nos » et l’acheteur est désigné par « vous », « votre » ou « vos », selon le cas.

Vous devez lire attentivement les conditions suivantes avant d’acheter des produits. En achetant des produits, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et les documents qui y sont mentionnés. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions ou si vous ne les acceptez pas, vous ne serez pas autorisé à acheter des produits, à moins que nous n’en convenions autrement. Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez communiquer avec nous par courriel à shop@canada.canon.com ou par courrier traditionnel à l’adresse suivante : Canon Canada Inc., 8000, Mississauga Rd, Brampton (Ontario)  L6Y 5Z7.

Commande de produits sur le site

Pour qu’un contrat soit conclu entre vous et nous, toutes les étapes suivantes doivent être accomplies :

1. Vous passez une commande sur le site en suivant le processus de paiement en ligne.
2. >Lorsque votre commande est passée à l’issue de la procédure de paiement en ligne, nous vous envoyons un courriel pour accuser réception de votre commande. Cet accusé de réception ne signifie toutefois pas que nous avons accepté votre commande.
3. Nous pouvons vous envoyer un courriel pour vous informer que nous n’acceptons pas votre commande. Les raisons sont généralement les suivantes :
   • les produits ne sont pas disponibles;
   • nous ne pouvons pas obtenir l’autorisation pour votre paiement;
   • nous avons fait une erreur dans le prix ou la description des produits.
4. L’acceptation de votre commande n’a lieu que lorsque nous vous envoyons un courriel confirmant cette acceptation (le « courriel de confirmation »). C’est à ce moment qu’un contrat ayant force exécutoire est conclu entre vous et nous, et que nous vous envoyons les produits (le « contrat »).

Lorsque vous commandez des produits sur le site, des conditions particulières peuvent également s’appliquer. Certains produits que nous vendons peuvent être soumis à des conditions particulières qui sont énoncées sur la page Web correspondante (les « conditions particulières »).

Lorsque vous passez une commande sur le site, vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, même si nous sommes conscients que des erreurs peuvent être commises de temps à autre. Par conséquent, veillez à prendre suffisamment de temps pour lire et vérifier votre commande avant de nous la soumettre. Si vous devez corriger des erreurs, vous pouvez le faire avant de nous soumettre votre commande.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas acheter de produits sur le site. Certains produits figurant sur le site ne peuvent être achetés par ou pour une personne qui n’a pas l’âge légal pour les acheter. Si vous n’avez pas l’âge légal pour acheter les produits en question, vous ne devez pas essayer d’acheter ces produits.

Livraison

La date estimée de livraison des produits sera indiquée dans le courriel de confirmation. Si un événement indépendant de notre volonté a une incidence sur la date estimée de livraison, nous vous communiquerons une nouvelle date estimée de livraison. À moins que vous et nous en convenions autrement, si nous ne pouvons livrer vos produits dans les 30 jours suivant le courriel de confirmation, nous vous enverrons un courriel pour vous en informer et annulerons votre commande.

La livraison des produits a lieu lorsque nous les livrons à l’adresse que vous nous avez indiquée. Nous faisons appel à des transporteurs pour la livraison de nos produits. Ainsi, si personne n’est disponible pour prendre livraison des produits, veuillez envoyer un courriel à shop@canada.canon.com ou téléphoner à notre service à la clientèle. Une fois la livraison effectuée, vous serez responsable des produits (y compris de suivre les instructions ou les manuels fournis avec les produits) et une fois que nous aurons reçu le paiement intégral des produits et de tous les frais de livraison y afférents, vous serez propriétaire des produits. Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraisons à l’extérieur du Canada.

Frais d’expédition et de manutention

Le barème des « frais d’expédition » comprend les frais d’expédition et de manutention, comme on l’explique plus loin. Les frais d’expédition et de manutention ont pour objet de compenser les coûts que nous assumons pour traiter votre commande, emballer le ou les produits que vous avez achetés et vous les livrer ou les livrer au ou aux destinataires que vous avez désignés. Le montant exact des frais d’expédition et de manutention sera affiché clairement pendant le processus de paiement. Avant de fournir les renseignements relatifs à votre paiement, vous aurez l’occasion de revoir les frais d’expédition et de manutention et ces renseignements seront présentés d’une manière facile à retenir et à imprimer.

Frais d’expédition, détails et restrictions

Vous pouvez obtenir notre délai de livraison en fonction de votre code postal. Pour obtenir le délai de livraison estimé le plus précis, veuillez suivre les indications ci-dessous

1. Utilisez l’outil d’estimation de délai de Purolator en cliquant ici.À la page d’accueil de Purolator, entrez le code postal « L9T 5V7 » dans le champ « De ». Dans le champ « À », entrez le code postal du lieu de livraison de la commande.
2. À la page d’accueil de Purolator, entrez le code postal « L9T 5V7 » dans le champ « De ». Dans le champ « À », entrez le code postal du lieu de livraison de la commande.
3. Cliquez sur l’icône du calendrier et sélectionnez la « date d’expédition » en fonction des critères suivants :
   • Les commandes passées avant 13 h (HE) sont expédiées de l’entrepôt de Canon le même jour ouvrable, à l’exclusion des produits Frame Lab;
   • Les commandes passées après 13 h (HE) sont expédiées le jour ouvrable suivant, à l’exclusion des produits Frame Lab;
   • Les commandes passées le samedi, le dimanche ou un jour férié sont expédiées le jour ouvrable suivant, à l’exclusion des produits Frame Lab.
4. 4. Cliquez sur « Devis ».

Votre commande sera expédiée par Purolator régulier (service terrestre), sauf si vous avez sélectionné Purolator Express (service aérien). La date de livraison estimée apparaîtra dans la colonne intitulée « Date d’arrivée ».

Pour votre protection, toutes les commandes sont filtrées pour détecter les fraudes. Veuillez utiliser l’information telle qu’elle figure sur votre relevé de carte de crédit lorsque vous fournissez vos données de facturation. Des renseignements incomplets ou inexacts peuvent occasionner un retard de traitement et de livraison de votre commande.

La plupart des commandes sont expédiées à partir de notre entrepôt principal de Mississauga, en Ontario; certaines commandes peuvent être expédiées à partir de notre entrepôt secondaire de Richmond, en Colombie-Britannique. Les commandes passées avant 13 h (HNE) et dont l’expédition est prévue à partir de l’entrepôt de Mississauga sont généralement expédiées le même jour ouvrable (à l’exception des fins de semaine et des jours fériés). Les commandes passées avant 13 h (HNP) et dont l’expédition est prévue à partir de l’entrepôt de Richmond sont généralement expédiées le même jour ouvrable (à l’exception des fins de semaine et des jours fériés).

La Boutique Canon offre la livraison standard (ordinaire) rapide et gratuite pour toutes les commandes qui ne dépassent pas les limites de poids et de dimensions fixées par les transporteurs qui assurent la livraison standard. Les offres de livraison gratuite et de livraison express ne s’appliquent pas aux articles suivants :

• articles volumineux nécessitant une livraison programmée;
• articles lourds dépassant la capacité de livraison standard;
• articles ou endroits éloignés nécessitant une livraison par avion;
• articles Frame Lab.

Dans le cas où un article dépasserait les limites de poids ou de dimensions fixées par les transporteurs, un supplément de transport sera appliqué. Le montant exact de ce supplément sera affiché clairement pendant le processus de paiement.

Le délai de livraison des commandes est établi en fonction de la disponibilité et des options d’expédition, de même que du délai de traitement. Les dates de livraison constituent uniquement des estimations fondées sur le nombre de jours ouvrables à compter de la date d’expédition. Les commandes passées par la Boutique Canon sont expédiées par service régulier Purolator, à moins que vous ayez choisi le service Express.

Les commandes expédiées par service régulier Purolator sont habituellement livrées aux clients dans les 3 à 6 jours ouvrables suivants. La livraison à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut nécessite un délai supplémentaire.

Les commandes devant être expédiées par service Purolator Express devraient arriver dans la plupart des grandes villes au cours du prochain jour ouvrable. Par exemple, si vous passez une commande le lundi avant 13 h (HE) et que vous choisissez le service Purolator Express, vous devriez recevoir votre commande le mardi dans la plupart des grandes villes (exception faite des fins de semaine et des jours fériés). Si vous passez votre commande le lundi après 13 h (HE) et que vous choisissez le service Purolator Express, vous devriez recevoir votre commande le mercredi.

Veuillez noter que nos entrepôts n’expédient pas de commandes les fins de semaine ni les jours fériés. Par conséquent, si vous passez une commande le vendredi avant 13 h (HE) et que vous choisissez le service Purolator Express, votre commande devrait être livrée le lundi dans la plupart des grandes villes. Si vous passez une commande après 13 h (HE) le vendredi et que vous choisissez le service Purolator Express, votre commande devrait être livrée le mardi.

Frais de gestion de l’environnement et de manutention

Veuillez noter que certains articles vendus dans la Boutique Canon peuvent faire l’objet de frais de gestion environnementale exigés par votre gouvernement provincial. Les frais de gestion de l’environnement servent à financer les programmes provinciaux de recyclage et de mise au rebut.

La Boutique Canon prélève des frais de gestion environnementale sur les articles expédiés dans les provinces ou les territoires où elle est tenue de le faire. Le montant des frais de gestion de l’environnement dépend du taux applicable de la province. Le montant exact des frais de gestion de l’environnement sera affiché clairement pendant le processus de paiement.

Frais de manutention et commandes non livrables

Il arrive qu’une commande nous soit retournée comme n’ayant pu être livrée. Quand Purolator nous retourne une commande non livrable, nous essayons de vous en aviser et vous devez communiquer avec nous afin de prendre les dispositions nécessaires pour l’expédier de nouveau et, le cas échéant, nous donner le numéro de votre carte de crédit pour que nous portions à votre compte les frais de manutention additionnels. Les commandes retournées comme étant non livrables font l’objet des frais de manutention indiqués ci-dessous.

Si vous avez des questions sur l’état de votre commande ou l’expédition et la manutention, veuillez écrire au service à la clientèle de notre Boutique à l’adresse shop@canada.canon.com.

Garantie

Veuillez noter que la présente clause ne s’applique pas au Québec. La seule garantie expresse que Canon Canada donne (le cas échéant) relativement à un produit est accordée à vous uniquement et est conforme à la garantie limitée, le cas échéant, que Canon Canada peut livrer avec le produit. À moins que les lois applicables ne l’exigent expressément, Canon Canada ne fait aucune autre déclaration et n’offre aucune autre garantie explicite, condition ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie ou condition relative à la qualité, à la durabilité, à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier. Si un produit se révèle défectueux à sa réception, votre seul recours consistera à renvoyer le produit à Canon Canada à des fins de remplacement ou de remboursement, conformément aux présentes conditions. Canon Canada se réserve le droit de modifier sa garantie à tout moment et à sa seule discrétion.

Politique de retour

À l’exception des produits remis à neuf ou des impressions encadrées achetées dans le Frame Lab, nous acceptons seulement les retours ou les échanges d’articles neufs (non ouverts) ou défectueux achetés dans la Boutique Canon pendant une période de 30 jours civils à compter de la date de la livraison de la commande à l’adresse de livraison indiquée sur la commande. Des exceptions s’appliquent aux impressions encadrées achetées dans le Frame Lab et aux commandes de pièces, selon les conditions et délais de retour précisés ci-dessous. Afin de pouvoir être retournés ou échangés, tous les articles doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, manuels et documents, ainsi que la carte d’inscription, expédiés avec le produit (comme les manuels, câbles, etc.) ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison. Remarque à l’intention des résidents du Québec : Veuillez consulter la Loi sur la protection du consommateur afin de connaître les droits dont vous disposez.

Un emballage ayant été ouvert peut faire l’objet de frais de retour de 25 %. S’il manque des articles dans la commande retournée, celle-ci pourra être refusée ou la valeur des articles manquants sera déduite du total crédité.

Les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables; cependant, votre coût d’expédition d’origine sera remboursé si vous retournez un article expédié en raison d’une erreur de notre part ou si nous avons déterminé que le produit était défectueux. Remarque à l’intention des résidents du Québec : Veuillez consulter la Loi sur la protection du consommateur afin de connaître les droits dont vous disposez.

Aucun retour ni échange pour les impressions encadrées achetées dans le Frame Lab : Nous n’acceptons ni les retours ni les échanges pour les impressions encadrées achetées dans le Frame Lab, car elles sont faites sur mesure.

Aucun retour ni remboursement de commandes de pièces.

Échéances et directives d’expédition pour les retours et les échanges

Tous les articles retournés ou échangés doivent être accompagnés d’un numéro d’autorisation de retour. Afin de retourner ou d’échanger un article défectueux ou non déballé, vous devez a) demander et obtenir un numéro d’autorisation de retour dans les 30 jours civils suivant la date de livraison de la commande à l’adresse précisée dans la commande et b) retourner la marchandise à Canon Canada dans les 30 jours civils suivant la date de livraison de la commande à l’adresse précisée dans la commande. Vous trouverez l’adresse de Canon Canada sur votre bordereau d’emballage. Pour obtenir un numéro d’autorisation de retour ou d’échange, veuillez écrire au service à la clientèle de notre Boutique à l’adresse shop@canada.canon.com.

Comme nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou des dommages survenant pendant le transport, nous vous recommandons d’expédier votre article par messagerie ou tout autre service de livraison assurant le suivi de l’expédition et offrant une assurance. Nous n’accepterons aucun retour ni aucun échange après la période de retour. Remarque à l’intention des résidents du Québec : Veuillez consulter la Loi sur la protection du consommateur afin de connaître les droits dont vous disposez.

Prix

Les prix annoncés sur ce site s’appliquent uniquement aux commandes passées dans la Boutique Canon. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens. Les prix et la disponibilité des articles sont à jour à la date et à l’heure où vous accédez au site. Le prix précis de chaque produit que vous achetez et le montant total que vous devez payer pour ces produits seront affichés clairement pendant le processus de paiement. À moins d’indication contraire, toute promotion offerte sur le site de la Boutique Canon ne s’applique qu’aux achats effectués par le biais de ce site. Bien qu’elle déploie des efforts raisonnables pour inclure des renseignements exacts et à jour sur ce site Web, la Boutique Canon ne peut en garantir l’exactitude. La Boutique Canon n’assume donc aucune responsabilité à l’égard de toute erreur ou omission relative au contenu de ce site Web. Avant de fournir les renseignements relatifs à votre paiement, vous aurez l’occasion de revoir le prix des produits, et ces renseignements seront présentés d’une manière facile à retenir et à imprimer.

Modalités de paiement

Nous acceptons les cartes American Express, Mastercard, Visa et Affirm.

Paiements par carte : Vous devez utiliser une carte de crédit canadienne et fournir des adresses de facturation et d’expédition au Canada. Aucun montant ne sera porté à votre carte avant l’expédition de votre commande. Si l’expiration de votre carte survient avant l’expédition de votre commande, nous vous en aviserons et vous demanderons de fournir de nouveau votre numéro de carte de crédit ainsi que la nouvelle date d’expiration. Lorsque vous passez une commande auprès de la Boutique Canon, les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont cryptés au moyen d’un certificat à couche de sockets sécurisés VeriSign. Les renseignements relatifs à votre carte de crédit ne sont pas stockés dans le système de la Boutique Canon. Par conséquent, vous devez les fournir chaque fois que vous passez une commande.

Paiements par Affirm : Si vous sélectionnez Affirm au moment du paiement, vous pourrez acheter maintenant et payer par versements. Vous serez redirigé vers le site Web sécurisé d’Affirm afin qu’une vérification rapide de votre admissibilité soit effectuée et que vos conditions de règlement soient établies. Le financement Affirm est offert aux résidents canadiens et est soumis à une approbation de crédit.

Suivi de la commande

Bien que tous les efforts soient déployés afin d’assurer une livraison rapide, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison régulière ou express dus à des causes indépendantes de notre volonté, notamment, mais sans s’y limiter, les conditions météorologiques, les grèves, les lockouts et les cas de force majeure.

Vous pouvez suivre votre commande à partir de la confirmation par courriel d’expédition de votre commande ou en cliquant sur le numéro de commande sous l’onglet « Historique des achats » de la section « Mon compte ». Vous serez dirigé vers les renseignements concernant l’expédition/le suivi de la commande sur le site Web de Purolator. À partir de cette page, vous pouvez voir l’état de l’expédition dans le cadre du processus de livraison.

État de la commande

Vous pouvez vérifier l’état de votre commande à tout moment au cours du processus en consultant vos récentes commandes sous l’onglet « Commandes » de la section « Mon compte ». Vous recevrez également une confirmation par courriel des commandes soumises et livrées.

Si vous avez des questions sur l’état de votre commande ou l’expédition et la manutention, veuillez écrire au service à la clientèle de notre Boutique à l’adresse shop@canada.canon.com.

Confirmation et annulation d’une commande

Nous nous réservons le droit de refuser une commande à tout moment. Les confirmations de commande, les avis de commande en souffrance et les confirmations d’expédition sont envoyés par courriel à l’adresse électronique que vous avez utilisée pour créer votre compte de la Boutique Canon, et ces renseignements seront présentés d’une manière facile à retenir et à imprimer. Au moment où elles sont passées, toutes les commandes sont transférées par voie électronique au centre d’exécution. Si une commande est traitée par erreur, veuillez écrire sans tarder au service à la clientèle de notre Boutique à l’adresse shop@canada.canon.com.

Exigence de signature

La plupart de nos expéditions contiennent de la marchandise de valeur. Si vous prévoyez ne pas vous trouver à l’adresse d’expédition pour accepter la livraison, faites livrer la commande à une adresse où une personne de confiance signera pour vous. Veuillez noter que nous ne pouvons pas changer l’adresse d’expédition une fois que la commande a quitté l’entrepôt de Canon Canada.

Taxes et achats exempts de taxes

Les taxes exigibles sont appliquées à toutes les commandes en fonction de la province où l’article est expédié. Canon Canada ne peut accepter les commandes exemptes de taxes. Le montant exact des taxes exigibles sera affiché clairement pendant le processus de paiement.

Avant de fournir les renseignements relatifs à votre paiement, vous aurez l’occasion de revoir les taxes de vente applicables, et ces renseignements seront présentés d’une manière facile à retenir et à imprimer.

Produits remis à neuf

Si vous avez choisi d’acheter un produit remis à neuf, sachez que les quantités sont limitées. Les produits remis à neuf sont ceux qui ont été retournés à Canon Canada. Ils ont subi des essais afin de s’assurer qu’ils fonctionnent correctement et ils sont couverts par une garantie. Les produits remis à neuf peuvent comporter de petits défauts attribuables à la manutention, mais cela ne nuira pas à leur performance. Il est possible que ces derniers ne contiennent pas exactement les mêmes supports/logiciels que les modèles neufs. Canon Canada n’accepte les retours de produits remis à neuf que si les produits étaient endommagés ou défectueux au moment de la réception. Le cas échéant, Canon Canada les remplacera, à sa seule discrétion, par des produits de même modèle ou l’équivalent. Remarque à l’intention des résidents du Québec : Veuillez consulter la Loi sur la protection du consommateur afin de connaître les droits dont vous disposez.

Commandes anticipées

Si un bouton de commande anticipée est accessible pour un article, vous pouvez commander cet article avant que nous ayons les marchandises en stock. Cela vous permet de réserver de nouveaux articles avant qu’ils soient disponibles pour expédition. Aucune transaction n’est portée à votre carte de crédit ou débit lorsque vous passez une commande anticipée. La transaction est traitée une fois que la commande est expédiée.

La date d’expédition prévue indiquée dans le bon de commande que vous recevez par courriel est la date approximative à laquelle nous nous attendons à recevoir l’article en commande anticipée à notre entrepôt. Cette date ne garantit pas que l’article vous sera expédié. Toutes les dates d’expédition des articles en commande anticipée sont approximatives et peuvent être modifiées sans préavis.

Les commandes comprenant des articles en commande anticipée sont expédiées une fois que nous avons tous les articles en stock dans notre entrepôt. Les articles en stock livrés dans une même commande que les produits en commande anticipée sont expédiés une fois que les articles en commande anticipée sont disponibles. Si vous souhaitez recevoir les articles en stock avant que les produits en commande anticipée soient prêts à être expédiés, vous devez passer deux commandes distinctes.

Dans certains cas, il peut y avoir un retard imprévu dans l’arrivée des articles en raison de circonstances imprévisibles. Si l’arrivée d’un article en commande anticipée est retardée, nous mettrons la date d’expédition prévue à jour en conséquence. Nous vous communiquerons la nouvelle date d’expédition estimée par courriel à l’adresse utilisée pour créer votre compte Canon ou pour passer votre commande.

Clientèle visée

La Boutique Canon s’adresse aux clients qui achètent des produits pour leur usage personnel ou celui d’un petit bureau ou d’un bureau à domicile. Les commandes se limitent à dix (10) exemplaires de tout article. Il est interdit de revendre tout produit acheté en vertu des présentes conditions de vente. Cette interdiction constitue une condition importante de vos droits en vertu des présentes conditions de vente et il est entendu que toute distribution, toute vente et (ou) tout transbordement direct ou indirect de produits par vous ou d’autres personnes effectuant des achats par votre entremise constitueront une infraction déterminante aux présentes conditions de vente et causera un préjudice grave et irréparable à Canon Canada pour lequel des dommages-intérêts ne sauraient constituer une réparation satisfaisante. En cas d’infraction de ce genre, vous convenez que Canon Canada aura le droit de prendre des mesures injonctives en plus de tout autre recours en common law et (ou) en equity afin de prévenir toute infraction possible ou continue et tout spécialement pour faire respecter la présente disposition.

Nous n’accepterons sciemment aucune commande d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence. Vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité.

Disponibilité des produits et des services

Les produits et les services sont affichés sur ce site à des fins de vente au Canada et peuvent ne pas être offerts en vente dans votre localité ou votre pays. Toute mention de ces produits et de ces services sur le site ne signifie pas et ne garantit pas que ces produits ou ces services seront offerts à un quelconque moment dans votre région.

Titre de propriété et risques de perte

Le titre de propriété et les risques de perte ou de dommages relatifs aux produits vous seront transférés au moment de leur expédition à partir de l’établissement de Canon Canada ou de son délégué.

Produits numériques

Tous les produits numériques, y compris les vidéos sur demande et autres contenus numériques (les « produits numériques »), sont fournis sous forme électronique uniquement et sont livrés par des moyens numériques par l’intermédiaire du site Web ou d’un prestataire de services numériques tiers. Les produits numériques vous sont concédés sous licence pour une utilisation personnelle et non commerciale uniquement, et ne vous sont pas vendus. Vous reconnaissez que vous acquérez une licence limitée pour accéder au produit numérique et l’utiliser, et non la propriété du produit numérique lui-même.

En passant une commande pour un produit numérique, vous offrez d’acheter ce produit numérique sous réserve des présentes conditions. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une commande à notre seule discrétion. Une commande est acceptée, et un contrat exécutoire est formé, lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande par courriel ou que nous mettons le produit numérique à votre disposition pour que vous puissiez y accéder ou le télécharger.

Sauf indication contraire, tous les prix des produits numériques sont affichés en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes de vente applicables. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de l’achat en utilisant l’un des modes de paiement acceptés sur le site Web. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits numériques à tout moment et sans préavis; toutefois, les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation.

Les produits numériques sont mis à votre disposition dès la confirmation du paiement ou dans un délai raisonnable après. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de l’équipement, des logiciels et de la connexion Internet nécessaires pour accéder aux produits numériques et les utiliser. Nous vous fournirons des identifiants d’accès ou des liens de téléchargement, selon le cas. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité des identifiants d’accès et êtes aussi responsable de toutes les activités liées à votre compte.

En raison de la nature des produits numériques, une fois qu’un produit numérique a été mis à votre disposition pour que vous puissiez y accéder ou le télécharger, vous ne pouvez pas annuler votre commande ni obtenir de remboursement, sauf si les lois applicables l’exigent. Si vous rencontrez des difficultés techniques pour accéder à un produit numérique que vous avez acheté, vous devez communiquer avec le service à la clientèle à shop@canada.canon.com dans les 10 jours civils suivant l’achat.

À condition que vous respectiez les présentes conditions et que vous payiez tous les frais applicables, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et non susceptible de sous-licence pour accéder au produit numérique et l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas à i) copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter le produit numérique à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de Canon; ii) contourner, désactiver ou perturber d’une autre manière les fonctions de sécurité du produit numérique ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie du produit numérique; iii) modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le produit numérique; iv) supprimer, modifier ou masquer les avis de propriété figurant sur le produit numérique.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits numériques, y compris l’ensemble des contenus, marques de commerce et droits d’auteur, sont et demeurent la propriété exclusive de Canon ou de ses concédants de licence. Rien dans les présentes conditions n’a pour effet de vous transférer des droits de propriété intellectuelle, à l’exception de la licence limitée expressément accordée par les présentes.

Nous préciserons sur le site Web les exigences techniques minimales nécessaires pour accéder à chaque produit numérique et l’utiliser. Nous ne garantissons pas que les produits numériques seront compatibles avec tous les appareils, systèmes d’exploitation ou logiciels, et il vous incombe de vous assurer de cette compatibilité avant l’achat.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de retirer un produit numérique à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Nous ne garantissons pas que les produits numériques seront accessibles indéfiniment et nous pouvons les retirer du site Web ou restreindre votre accès à tout moment.

Les produits numériques sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, de conformité à des fins particulières ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les produits numériques seront ininterrompus ni exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs ni des dommages-intérêts punitifs découlant de votre achat ou de votre utilisation des produits numériques ou s’y rapportant. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des produits numériques ou s’y rapportant n’excède pas la somme que vous avez payée pour le produit numérique en question.

Notre responsabilité

Veuillez noter que cette clause ne s’applique pas au Québec. À MOINS QUE LES LOIS PROVINCIALES OU TERRITORIALES QUI S’APPLIQUENT EXPRESSÉMENT AUX CONDITIONS DE VENTE AUX CONSOMMATEURS NE L’EXIGENT, NI CANON NI UN AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICES NE SERA TENU RESPONSABLE DE CE QUI SUIT : A) DES BLESSURES ET DES DOMMAGES MATÉRIELS, B) DES PERTES OU DES DOMMAGES D’IMAGES QUE VOUS AVEZ FOURNIES À CANON (QU’ELLES SOIENT OU NON EN LA POSSESSION DE CANON ET [OU] SOUS SON CONTRÔLE) OU C) DE LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, D’UN MANQUE À RÉALISER DES ÉCONOMIES OU D’AUTRES BÉNÉFICES, DE DÉPENSES ENGAGÉES POUR OBTENIR DES PRODUITS DE PEINTURE, DES PRODUITS OU DES SERVICES DE RECHANGE, DE FRAIS DE STOCKAGE OU D’AUTRES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS CAUSÉS PAR L’UTILISATION, LA MAUVAISE UTILISATION OU L’INCAPACITÉ DE SE SERVIR DU PRODUIT ET (OU) DE LA PEINTURE, SANS ÉGARD À LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE FONDE LA RÉCLAMATION (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE ET LE BAILLEMENT) ET MÊME SI CANON OU TOUT AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, AUCUN RECOUVREMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONTRE CANON OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUT ÊTRE SUPÉRIEUR AU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT À L’ORIGINE DES DOMMAGES PRÉSUMÉS.

Loi applicable

Les conditions et toute vente connexe seront réputées être faites dans la province canadienne où vous résidez (la « province ») et seront régies en tous points conformément aux lois de la province et aux lois fédérales applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour tout différend ou désaccord découlant des conditions ou des opérations et des relations envisagées dans le cadre des présentes conditions et vous renoncez au droit de soulever toute objection en ce qui a trait à la compétence personnelle ou au choix du lieu du procès devant les tribunaux pour des motifs de forum non conveniens ou tout autre motif et d’intenter une poursuite ou de déposer une plainte devant un autre tribunal.

CONDITIONS D’UTILISATION ET À LA POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE

VOTRE ACHAT DE PRODUIT(S) AUPRÈS DE LA BOUTIQUE CANON EST ASSUJETTI AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET À LA POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE.