Canon Canada Inc. – Service de réapprovisionnement automatique d’encre et de toner
Modalités et conditions
Voici les modalités et les conditions (les « Modalités et conditions ») de l'offre de services de Canon Canada Inc. (le « service »). Les présentes Modalités et conditions sont conclues entre vous et Canon Canada Inc. (« Canon Canada » ou « nous ») et régissent vos et nos droits et obligations respectifs relativement au service. Votre utilisation du service est également régie par les Conditions d'utilisation de shop.canon.ca et par notre Politique de protection de la vie privée, chacune d'elles (telle que modifiée au fil du temps) étant incorporée aux présentes Modalités et conditions, et l’ensemble de celles-ci régissant vos et nos droits et obligations respectifs concernant le service. En passant une commande par l'entremise du service ou en l'utilisant de quelque façon que ce soit, vous acceptez et convenez d'être lié par ces modalités, conditions, restrictions et exigences. Veuillez lire attentivement ces conditions.
Service
Nous nous réservons le droit de modifier les avantages du service, y compris les montants des rabais et les critères d'admissibilité utilisés pour déterminer les montants des rabais, à tout moment et à notre seule discrétion. Toutes ces modifications s'appliqueront aux commandes futures.
Lorsque vous êtes inscrit, le service créera automatiquement une nouvelle commande de produits admissibles (définis ci-dessous) selon le calendrier d'expédition applicable à la fréquence du service que vous avez sélectionné, jusqu'à ce que vous annuliez.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin à votre inscription à tout moment et sans préavis. Si nous le faisons, vous ne serez facturé que pour les commandes qui vous ont été expédiées.
Produits admissibles
Les produits admissibles qui peuvent être commandés par l'entremise du Service (dont l'identité est sujette à changement) sont indiqués sur la page de détail du produit sur le site Web de Canon Direct (shop.canon.ca) avec l'option de sélectionner le service affiché (chacun, un « produit admissible »). Votre participation au service vous est propre et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre inscription, ou tout avantage du service, à un tiers sans notre autorisation. Le service n'est disponible que pour les clients ayant une adresse de livraison valide au Canada.
Offres, commandes et retours
Les rabais et les promotions d'une durée limitée associés au service s'appliquent uniquement aux produits admissibles affichant le message de l'offre sur la page de détail du produit sur le site Web de Canon Direct (shop.canon.ca). Les rabais et les montants des promotions à durée limitée qui s'appliquent à votre commande, le cas échéant, et qui sont toujours en vigueur, seront automatiquement déduits de votre commande.
Certains détails des offres peuvent changer au fil des livraisons (par exemple, le prix, les taxes, la disponibilité et les frais d'expédition). Si un produit admissible n'est pas disponible lorsque nous prévoyons de l'expédier, nous vous informerons que nous ne pouvons pas traiter votre commande et nous attendrons pour la traiter jusqu’à la prochaine date d'expédition prévue lorsque le produit admissible sera disponible. Lorsque le produit admissible devient disponible, le prix sera le prix auquel vous l'avez commandé, quelle que soit la date à laquelle il devient disponible.
Les retours de produits admissibles dans le cadre du service sont soumis à notre politique de retour. Les inscriptions au service sont nulles là où elles sont interdites.
Inscription
Dans le cadre de votre inscription au service, vous devrez vous enregistrer auprès de nous afin que votre imprimante puisse être identifiée comme participant au service. Les instructions pour l'enregistrement de votre imprimante sont contenues dans le courriel d’introduction qui vous est envoyé après votre demande d'inscription au service, ainsi que dans la section « Votre compte » du site Web de Canon Direct (shop.canon.ca). Il vous sera demandé d'accepter des modalités et conditions fournis par Canon Inc. dans le cadre de l'enregistrement de votre imprimante. Canon Inc. nous informera lorsqu'une cartouche d'encre ou de toner atteindra un certain seuil d'encre ou de toner bas, et nous remplirons une commande d'encre ou de toner et vous l'expédierons conformément aux présentes modalités et conditions. Les informations fournies à Canon Inc. et à nous-mêmes peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du Canada et seront soumises à notre Politique de protection de la vie privée. Il est possible que votre commande de produits admissibles ne vous parvienne pas avant d'être à court d'encre ou de toner si votre utilisation a été plus importante que d'habitude, en particulier si cette utilisation plus importante a eu lieu sur 1 ou 2 jours.
Paiement et annulation
Le coût total imputé à votre méthode de paiement pour chaque commande dans le cadre du service sera le coût du produit admissible le jour où cette commande est traitée, moins tout rabais offert en pourcentage ou en dollars au moment de votre inscription, plus toute taxe de vente applicable. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler toute remise offerte au moment de votre inscription au service, en vous en informant, et les commandes futures exécutées dans le cadre du service refléteront ce changement.
Pour chaque produit admissible expédié dans le cadre du service, vous nous autorisez à débiter le mode de paiement utilisé lors de votre inscription, sauf indication contraire de votre part. Si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter votre commande avec le mode de paiement que vous avez utilisé lors de votre inscription, nous n'exécuterons pas la commande et nous vous informerons que votre mode de paiement doit être mis à jour.
Votre inscription au service restera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit annulée. Vous pouvez annuler ou modifier votre inscription en tout temps à partir de la section « Votre compte » du site Web de Canon Direct (shop.canon.ca). Si vous annulez ou modifiez votre inscription après qu'une commande a été traitée, vous serez facturé pour la commande telle que traitée. Si le rabais pour ce produit admissible change, le nouveau rabais sera appliqué à vos expéditions futures de ce produit admissible. Si, après votre inscription, vous n'êtes plus en possession de votre imprimante pour quelque raison que ce soit (par exemple, en raison d'un retour sous garantie, d'un remplacement ou d'un échange), le coût total du service continuera d'être facturé sur votre méthode de paiement jusqu'à ce que vous annuliez votre inscription. Aucun remboursement ne sera accordé si vous n'annulez pas votre inscription dans une telle situation.
Vos droits en vertu des présentes modalités et conditions seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne respectez pas l'une de ses conditions. Dans le cas d'une telle résiliation, nous pouvons immédiatement révoquer votre accès au service. Le fait que nous n'insistions pas ou n'imposions pas votre strict respect des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à l'un de nos droits.
Modifications des Modalités et conditions
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ces conditions sans vous en informer. Si une modification des présentes Modalités et conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette modification est séparable et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres modifications ou conditions. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE APRÈS QUE NOUS AYIONS MODIFIÉ CES CONDITIONS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES MODIFICATIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CHANGEMENTS, VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE INSCRIPTION.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE EXPRESSÉMENT, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. SANS LIMITER LA PHRASE PRÉCÉDENTE, À MOINS QUE LA LOI APPLICABLE NE L'EXIGE, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE, OU CELLE DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION, NE DÉPASSERA CENT DOLLARS (100,00 $).
