Conditions d'utilisation

 
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GÉNÉRALITÉS

Ce site Web, y compris toute partie de ce site Web accessible au moyen de la page d’accueil (collectivement, le « site Web »), est publié et entretenu par Canon Canada Inc. et ses sociétés affiliées et (ou) entités connexes (« Canon »). Le présent document est un contrat au sens de la loi et en accédant au site Web, en y naviguant ou en l’utilisant vous acceptez d’être lié aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous (« conditions d’utilisation »).

 

Canon se réserve le droit de modifier, de changer, d’adapter ou de réviser autrement les présentes conditions d’utilisation en tout temps en mettant à jour la présente publication. Canon vous recommande de consulter les conditions d’utilisation en vigueur chaque fois que vous accédez à ce site Web puisqu’elles peuvent avoir été modifiées depuis votre dernier accès. La date la plus récente à laquelle les conditions d’utilisation ont été mises à jour sera indiquée ci-dessus.

 

Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps par téléphone au 1 866 521-9965, SANS FRAIS, ou par télécopieur au 905 795-2128, par courriel au  Magasin virtuel ou par la poste à l’adresse Canon Canada Inc., 8000, Mississauga Road, Brampton (Ontario) L6Y 5Z7.

 

UTILISATION DU SITE WEB

Ce site Web est seulement destiné à votre utilisation personnelle. Dans la mesure où vous vous conformez aux présentes conditions, Canon vous accorde le droit non exclusif, non transférable, donnant lieu à l’octroi d’une sous-licence et limité d’entrer sur le site, de l’afficher et de l’utiliser.

 

Vous convenez que votre utilisation du site Web respectera toutes les lois applicables, quelles qu'elles soient. En outre, vous acceptez de ne prendre aucune mesure en lien avec votre utilisation du site Web qui risquerait de nuire à Canon, y compris en adoptant ou en tentant d’adopter une des conduites suivantes :

 

– Interruption du fonctionnement du présent site Web de quelque façon que ce soit, y compris en imposant une charge déraisonnable à l’infrastructure de site Web;
– Suppression ou modification de tout matériel ou tout autre renseignement provenant d’un autre utilisateur, de Canon ou d’un tiers;
– Suppression de tous avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d'autres droits exclusifs contenus dans le site Web ou violation de tous droits d’auteur, marques de commerce ou autres de droits exclusifs ou droits de propriété intellectuelle liés à d'autres parties;
– Téléchargement et regroupement de données provenant du site Web aux fins de tout concurrent de Canon;
– Collecte ou autre rassemblement de renseignements sur d'autres parties, y compris des adresses de courriel, sans leur consentement;
– Déchiffrement, décompilation, démontage ou rétro-ingénierie de tout logiciel, quel qu’il soit, composant le site Web ou autrement faisant partie du site Web;
– Affichage d'annonces ou des sollicitations commerciales autres que celles qui sont expressément approuvées par Canon;
– Mise en échec, enquête ou fourniture de renseignements sur les méthodes de mise en échec des mécanismes de sécurité du site Web, y compris en permettant à une autre personne d’accéder au site Web avec les authentifications qui vous ont été émises ou en falsifiant, en supprimant ou en dissimulant l’en-tête de protocole Internet, l’expéditeur de courriel ou autres renseignements d’identification;
– Adoption de toute autre conduite ayant pour effet de restreindre ou d’empêcher toute autre personne d’utiliser le site Web ou d’en profiter, ou toute conduite qui, selon le jugement de Canon, expose Canon ou l’un de ses utilisateurs, clients, fournisseurs à toute responsabilité ou préjudice de tout type;
– « Cadrage » ou « effet miroir » de toute partie du site Web, sans l’autorisation écrite préalable de Canon et vous n'utilisez pas les métabalises, les liens ou d’autres dispositifs contenant une référence à Canon ou au site Web afin de diriger toute personne vers tout autre site Web à quelque fin que ce soit;
– Participation à toute autre action qui pourrait nuire ou causer des dommages à Canon, à d’autres utilisateurs du site Web ou à d’autres tiers. Canon peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée si elle détermine que vous avez pris part à l’une ou l’autre de ces pratiques ou avez autrement enfreint les présentes conditions d’utilisation. Une telle mesure peut comprendre la résiliation de votre licence d’accès au site Web ou l’engagement de procédures judiciaires au civil ou au criminel. Dans ces circonstances, Canon peut également enquêter sur votre utilisation du site Web et fournir des renseignements sur une telle utilisation aux organismes chargés de l’application de la loi.
SITES SECONDAIRES

Vous devrez peut-être accepter des conditions d’utilisation additionnelles pour accéder à certaines parties du site Web, c.-à-d. les « sites secondaires ». Si vous tentez d’accéder à un site secondaire qui vous demande d'accepter des conditions d’utilisation supplémentaires, Canon vous informera et vous offrira la possibilité de lire les conditions additionnelles et de les accepter avant d’accéder à ces sites secondaires ou d’utiliser les services desdits sites secondaires. Les présentes conditions d’utilisation et les conditions d’utilisation additionnelles régiront votre utilisation du site secondaire. En cas d’incohérence entre les présentes conditions d’utilisation et les conditions d’utilisation additionnelles, les conditions d’utilisation additionnelles auront préséance, sauf qu’aucune stipulation contenue dans les conditions d’utilisation additionnelles ne permet de restreindre a) le déni de responsabilité de Canon, b) votre entente d’indemnisation de Canon, ou c) les licences que vous accordez à Canon dans le cadre de vos communications (conformément à la définition du terme ci-dessous) ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

 

NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DROIT D’AUTEUR

Tout le matériel sur le site Web, y compris, sans s’y limiter, les images, les logiciels, les éléments audio, les textes, les compilations de données, les téléchargements numériques et les séquences vidéo (collectivement, le « contenu »), sont protégés par un droit d’auteur en vertu des lois canadienne et américaine sur le droit d’auteur, des conventions internationales et d’autres lois sur le droit d’auteur. Tout contenu est détenu par Canon ou assujetti à une licence de Canon ou de ses concédants de licence tiers. Vous pouvez visualiser et télécharger le contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous conserviez tous les avis relatifs aux droits d’auteur et aux autres droits exclusifs inclus dans le contenu ou sur toutes copies du contenu. Toute utilisation non autorisée du contenu peut constituer une infraction, sans restriction, aux lois sur le droit d’auteur, aux lois sur les marques de commerce, aux lois sur la protection des renseignements personnels et la publicité ainsi qu’aux lois et règlements relatifs aux communications. Vous ne pouvez modifier le contenu d’aucune façon ni reproduire, afficher publiquement, distribuer ou autrement utiliser le contenu à des fins publiques ou commerciales, quelles qu’elles soient. Toute reproduction du contenu sur tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau pour quelque usage que ce soit est interdite.

 

MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce, les logos, les marques de service, les noms de commerce, les noms de produits et les slogans affichés sur le site Web sont des marques déposées et non déposées de Canon, Canon Inc. ou de tiers (collectivement, les « marques de commerce »). Rien de ce qui est contenu sur ce site Web ne peut être interprété comme accordant, de façon implicite, par préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit d’utiliser toute marque de commerce affichée sur le site Web, sans l’autorisation écrite préalable de Canon ou de tels tiers pouvant détenir d’autres marques de commerce affichées sur le site Web. L’absence d’un nom de produit ou de service ou d’un logo à n’importe quel emplacement du texte de ce site Web ne constitue aucunement une renonciation à toute marque de commerce ni à d’autres droits de propriété intellectuelle relatifs à un tel nom ou logo.

 

AVIS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Si vous estimez en toute bonne foi que vos œuvres protégées par le droit d’auteur ont été reproduites sur le site Web ou liées au site Web sans autorisation, d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez fournir les renseignements suivants aux services juridiques de Canon :

 

– La détermination des œuvres protégées par le droit d’auteur qui, selon vous, ont fait l’objet d’une violation du droit d’auteur;
– La détermination du matériel considéré comme contrevenant aux lois sur les droits d’auteur, matériel qui doit être supprimé du site Web;
– Vos nom, adresse et numéro de téléphone le jour, ainsi qu’une adresse courriel, le cas échéant, afin que Canon puisse communiquer avec vous, au besoin;
– Un énoncé dans lequel vous déclarez en toute bonne foi que l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou les lois en vigueur;
– Un énoncé selon lequel les renseignements figurant sur l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, le signataire est autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur exclusifs qui sont considérés comme ayant fait l’objet d’une violation du droit d’auteur;
– Une signature électronique ou physique du titulaire des droits d’auteur ou de toute personne autorisée à agir au nom du titulaire afin d’attester la violation du droit d’auteur et de soumettre l’énoncé. L’avis d’allégation de violation du droit d’auteur sur le site Web peut être envoyé par la poste ou par télécopieur :

Par la poste :
Division juridique
À l’attention du chef du contentieux
Canon Canada Inc.
8000, Mississauga Road,
Brampton (Ontario) L6Y 5Z7
Par télécopie :
905 795-2099

Ces coordonnées ne s’appliquent que dans les cas présumés de violation du droit d’auteur. Les coordonnées relatives à d’autres questions sont indiquées à un autre emplacement du site Web. À la réception d’un tel avis d’allégation de violation du droit d’auteur, Canon, dans la mesure où, à sa seule discrétion, elle considère qu’une telle mesure est justifiée, agira dans les plus brefs délais pour enlever ou désactiver l’accès à tout contenu considéré comme ayant fait l’objet d’une violation du droit d’auteur de toute personne, selon les lois en vigueur au Canada, et mettra fin aux privilèges relatifs au site Web des personnes qui ont contrevenu à maintes reprises aux droits d’auteur d’autres particuliers.

 

NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Certaines zones de ce site Web peuvent vous permettre de créer un compte. Vous devrez alors créer un nom d'utilisateur et mot de passe en rapport avec un tel compte. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité du mot de passe et du compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre mot de passe ou compte. Vous convenez d’aviser immédiatement Canon de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de tout autre manquement à la sécurité dont vous avez connaissance. Canon ne peut être et ne sera pas tenue responsable de toutes pertes ou de tous dommages résultant de votre défaut de vous conformer à la présente section si de tels dommages ou pertes n’avaient pu être raisonnablement évités de notre côté.

 

Si Canon vous demande de fournir des renseignements sur vous-même en lien avec la création d’un compte, vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez doivent être entièrement véridiques et exacts. Si les renseignements que vous fournissez à Canon font l’objet de modifications, vous convenez de fournir les renseignements à jour à Canon, dans les plus brefs délais.

  

UTILISATION DE LOGICIELS

Tout logiciel offert sur ce site Web (« logiciel ») est une œuvre protégée par le droit d’auteur de Canon, de ses sociétés affiliées et/ou de leurs concédants de licence respectifs. Toute copie ou reproduction de logiciels à tout autre serveur ou emplacement aux fins de reproduction ou de redistribution ultérieure est strictement interdite, sauf si une telle reproduction ou redistribution est permise par une entente de licence accompagnant de tels logiciels. Vous ne pouvez créer d’œuvres dérivées des logiciels ni tenter de décompiler ou d’effectuer une rétro-ingénierie de ces logiciels, sauf si la loi en dispose autrement. L’utilisation de tels logiciels est assujettie aux modalités de licence de toute entente de licence pouvant accompagner les logiciels ou fournie avec les logiciels. Vous ne pourrez télécharger aucun logiciel tant que vous n’aurez pas lu ni accepté les modalités de la licence de logiciel qui l’accompagne.

 

COMMUNICATIONS ET SOUMISSIONS

Communications aux utilisateurs :

Outre les renseignements personnels, qui sont définis et abordés dans la Politique de protection de la vie privée du site Web de Canontous matériels, renseignements ou autres communications que vous envoyez ou affichez sur ce site Web (« communications ») seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Canon n’assumera aucune obligation à l’égard des communications.

 

En affichant, téléchargeant, ajoutant, communiquant, stockant ou transmettant autrement les communications sur le site Web, vers le site Web ou par le biais du site Web, vous comprenez et convenez que vous accordez à Canon une licence sans droits d’auteur, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et donnant lieu à l’octroi d’une sous-licence, laquelle licence permet de modifier, de changer, de diffuser, d’afficher, de publier, de copier, de divulguer, de distribuer, de réaliser ou de créer des œuvres dérivées, d’intégrer et autrement d’utiliser les communications et les images, les sons, le texte et d’autres éléments contenus aux présentes à de telles fins, y compris des fins commerciales, promotionnelles ou de commercialisation dans le monde entier et sous quelque forme, technologie ou support maintenant connu ou élaboré ultérieurement. Cependant, vous convenez que Canon n’est nullement tenue d’utiliser toute idée ou tout matériel contenu dans une communication et que vous n’avez pas le droit de lui imposer une telle utilisation.

 

Vous convenez qu’aucune de vos communications ne comprendra du matériel présentant les caractéristiques suivantes :

– à caractère illicite, menaçant, blessant, diffamatoire, indécent, obscène, pornographique ou qui risque de contrevenir à toute loi;
– qui laisse entendre ou implique que tout énoncé que vous formulez est appuyé par Canon; qui risque d’interférer avec l’utilisation du site Web par toute autre personne;
– qui encourage ou incite toute personne à enfreindre la loi;
– qui contrevient aux droits de toute partie, y compris les droits d’auteur et autres droits de propriété et droits à la protection de la vie privée, ou qui comprend des renseignements personnels ou de nature délicate à votre sujet ou concernant toute autre personne;
– qui contient une sollicitation commerciale, de quelque nature que ce soit;
– qui contient un virus ou tout autre élément nocif ou potentiellement nocif;
– qui contient des allégations fausses ou trompeuses concernant des faits ou des descriptions relatives à l’origine du matériel. Bien que vous soyez entièrement responsable du contenu que vous fournissez, Canon peut surveiller les communications, mais elle n’est pas tenue de le faire. Si Canon prend connaissance de communications qui contreviennent aux présentes conditions d’utilisation ou qu’elle juge obscènes, lascives, grivoises, répugnantes, d’une violence excessive, ou constituant une forme de harcèlement, ou autrement répréhensibles, Canon peut, sans vous faire parvenir de préavis et à sa seule discrétion, a) supprimer un tel matériel, b) restreindre l’accès à un tel matériel ou la disponibilité d’un tel matériel, ou c) prendre toute autre mesure, conformément à la description dans une autre section des présentes conditions d’utilisation ou tel qu’elle le juge approprié.
 

 

Les transmissions par Internet ne sont jamais entièrement privées ni sécurisées. Il est entendu que toute communication que vous envoyez à ce site Web peut être lue ou interceptée par d’autres. En envoyant les communications à Canon, vous dégagez Canon de toute responsabilité ou obligation qu’elle peut autrement assumer, quant à l’examen d’une telle communication ou à la réaction à ladite communication, et de toute responsabilité ou obligation qu’elle peut autrement assumer à votre égard en rapport avec toute mesure qu’elle décide de prendre en réaction à votre communication.

 

Idées non sollicitées

Canon et ses sociétés affiliées (collectivement, le « groupe des sociétés Canon ») ont activement participé à la recherche et au développement dans différents secteurs scientifiques et d’affaires depuis de nombreuses années. Afin de protéger les intérêts du groupe de sociétés Canon en ce qui concerne les idées et les renseignements qui ont été conçus ou élaborés à l’interne, et afin d’éviter toute possibilité de malentendus avec vous ou d’autres personnes, Canon ne sollicite pas d’idées, d’inventions ni d’autres éléments semblables, et ne convient pas de recevoir des renseignements confidentiels, quels qu’ils soient, provenant de personnes ou d’entités à l’extérieur du groupe de sociétés Canon. Canon applique une stricte politique en vertu de laquelle elle ne prend en considération et n’accepte aucune idée créative, suggestion ni aucun matériel provenant du grand public (« idées non sollicitées ») et, par conséquent, vous ne devriez soumettre aucune idée non sollicitée à Canon dans le cadre de toute communication par le biais de ce site Web ou autrement. Canon ne désire pas recevoir d’idées non sollicitées de votre part et vous a expressément conseillé de ne pas en soumettre. Si, malgré tout, vous avez l’intention de soumettre une idée non sollicitée, Canon vous recommande fortement de consulter d’abord un avocat afin d’évaluer les conséquences de la soumission d’une telle idée non sollicitée sur tous les droits que vous pourriez autrement détenir.

 

Cependant, si vous envoyez à Canon une idée non sollicitée qui n’est pas encore protégée par un brevet ou n’est pas connue publiquement, cette idée devient immédiatement la propriété de Canon. En soumettant une idée non sollicitée à Canon, vous convenez de faire profiter Canon de votre intérêt de propriété relatif à l’idée non sollicitée et il est entendu que Canon détiendra de manière exclusive tous droits, titres de propriété et intérêts afférents. De plus, Canon a le droit d’utiliser, sans vous verser aucune contrepartie, toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans toute idée non sollicitée à quelque fin que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour concevoir, fabriquer et commercialiser des produits faisant usage de tels renseignements.

CONCOURS, LOTERIES PUBLICITAIRES ET AUTRES PROMOTIONS

Ce site Web peut contenir des concours, des loteries publicitaires ou d’autres promotions (« promotions ») dans le cadre desquels des prix sont offerts ou pour lesquels vous devez envoyer du matériel ou des renseignements à votre sujet. Chaque promotion a ses propres règles, que vous devez lire et accepter pour pouvoir participer. Veuillez consulter également la Politique de protection de la vie privée du site Web de Canon pour obtenir de plus amples renseignements à propos des concours, des loteries publicitaires et d’autres promotions administrés par Canon.

RÈGLES RELATIVES AUX ENFANTS (DE MOINS DE 13 ANS)

Ce site Web ne s’adresse pas aux enfants âgés de moins de 13 ans et nous ne recueillons délibérément aucun renseignement provenant d’enfants âgés de moins de 13 ans sans nous conformer aux lois applicables.

PRODUITS ET SERVICES

Les produits et les services affichés sur ce site Web sont destinés à la vente au Canada seulement et il est possible qu’ils ne soient pas disponibles aux fins d’achat dans votre pays ou localité. Toute référence à de tels produits et services dans le site Web ne signifie ni ne garantit aucunement que ces produits ou services seront offerts en tout temps à votre emplacement particulier.

DENI DE RESPONSABILITÉ

TOUTE MENTION DE PRODUITS, D’ENTREPRISES ET DE SITES WEB TIERS SUR CE SITE WEB EST FAITE À DES FINS D’INFORMATION SEULEMENT ET NE CONSTITUE NI UN APPUI NI UNE RECOMMANDATION.  AINSI, LES LIENS À DES SITES TIERS SONT FOURNIS POUR VOTRE COMMODITÉ SEULEMENT. LES LIENS PROVENANT DE CE SITE WEB À TOUT AUTRE SITE WEB NE SIGNIFIENT PAS QUE CANON APPROUVE, APPUIE OU RECOMMANDE CE SITE. CANON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE À L'ÉGARD DES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN ACCÉDANT À DU CONTENU DE TOUT AUTRE SITE SI DE TELS DOMMAGES N’AVAIENT PU ÊTRE ÉVITÉS PAR DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DE NOTRE PART.

 

D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE WEB PEUVENT SOUMETTRE DES COMMUNICATIONS D’UNE FAÇON QUI EST PUBLIQUEMENT ACCESSIBLE, ET CANON NE PEUT PAS PRÉVOIR QUE LES COMMUNICATIONS QUE LES UTILISATEURS AFFICHENT SERONT APPROPRIÉES POUR TOUT AUDITOIRE EN PARTICULIER OU QUE VOUS NE SUBIREZ PAS DE PRÉJUDICE EN VISIONNANT UN TEL CONTENU SUR LE SITE WEB. PAR CONSÉQUENT, CANON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE À L'ÉGARD DES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE TELLES COMMUNICATIONS SI LES TELS DOMMAGES N’AVAIENT PU ÊTRE ÉVITÉS PAR DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DE NOTRE PART.

 

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INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Canon et tous ses mandataires, administrateurs, employés, fournisseurs de renseignements, concédant et titulaires de licences, dirigeants et sociétés affiliées (collectivement, les « parties indemnisées »)  à l’égard de toute responsabilité et de tous coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais et honoraires d’avocat), quels qu’ils soient, subis par les parties indemnisées en rapport avec votre utilisation du site Web ou à l’égard de toute réclamation découlant ou résultant de tout manquement par vous aux présentes conditions d’utilisation, si la responsabilité, les coûts ou la réclamation ne pouvaient être évités par des précautions raisonnables de notre part ou résultent de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à notre contrôle raisonnable. Vous acceptez une entière collaboration avec Canon aux fins de défense contre une telle réclamation. Vous convenez en outre qu’en aucun cas, vous ne réglerez aucun litige mettant en cause Canon, que le règlement lie Canon ou soit effectué en son nom, sans la permission écrite de Canon.

RÉSILIATION

Canon peut résilier les présentes conditions d’utilisation et (ou) suspendre ou résilier votre accès au site Web pour n’importe quelle raison, en tout temps. Si vous désirez renoncer à votre accès au site Web et annuler tout compte qui vous a été émis, veuillez vous reporter aux conditions additionnelles de ce site secondaire ou service particulier.

 

Dans le cas contraire, les sections applicables des conditions d’utilisation continueront de s’appliquer après la résiliation de votre compte ou de cette entente. En particulier, étant donné que les licences que vous nous accordez dans le cadre de vos communications sont perpétuelles, ces licences continueront de s’appliquer après la résiliation de cette entente.

LOIS APPLICABLES

Les conditions et toute vente connexe seront réputées avoir lieu dans la province canadienne où vous résidez (la « province ») et seront régies en tous points conformément aux lois de la province et aux lois fédérales applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux de la province ou du territoire pour tout différend ou désaccord découlant des conditions ou des opérations et des relations envisagées dans le cadre des présentes conditions et vous renoncez au droit de soulever toute objection en ce qui a trait à la compétence personnelle ou au choix du lieu du procès devant les tribunaux pour des motifs de forum non conveniens ou tout autre motif et d’intenter une poursuite ou de déposer une plainte devant un autre tribunal.

ENTENTE INTÉGRALE

Les présentes conditions d’utilisation et la Politique de protection de la vie privée du site Web de Canon déterminent la compréhension et l’entente intégrale entre vous et Canon à l’égard du site Web. Vous reconnaissez que toute autre entente entre vous et Canon à l’égard du site Web est remplacée et n’est plus en vigueur ni n’a force exécutoire. Au cas où toute disposition des présentes conditions d’utilisation serait réputée illicite, nulle ou, pour toute raison, non exécutoire par un tribunal ou autre autorité compétente, cette disposition sera supprimée des présentes conditions d’utilisation et sera considérée comme ayant été remplacée par une disposition exécutoire équivalente qui, dans la mesure du possible, reflète l’intention des parties. Le caractère distinct de toute disposition individuelle des présentes conditions d’utilisation ne nuira ni à la validité ni à la force exécutoire de toutes dispositions restantes. Aucune modification des présentes conditions d’utilisation, à moins qu’elle n’ait été effectuée par Canon, ne pourra être exécutoire à l’encontre de Canon, sauf si une autorisation écrite préalable a été expressément accordée par Canon; une telle autorisation doit être dûment signée par un membre de la haute direction de Canon et doit faire référence expressément aux présentes conditions d’utilisation.

 

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