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– Collecte ou autre rassemblement de renseignements sur d'autres parties, y compris des adresses de courriel, sans leur consentement;
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SITES SECONDAIRES
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NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DROIT D’AUTEUR
Tout le matériel sur le site Web, y compris, sans s’y limiter, les images, les logiciels, les éléments audio, les textes, les compilations de données, les téléchargements numériques et les séquences vidéo (collectivement, le « contenu »), sont protégés par un droit d’auteur en vertu des lois canadienne et américaine sur le droit d’auteur, des conventions internationales et d’autres lois sur le droit d’auteur. Tout contenu est détenu par Canon ou assujetti à une licence de Canon ou de ses concédants de licence tiers. Vous pouvez visualiser et télécharger le contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous conserviez tous les avis relatifs aux droits d’auteur et aux autres droits exclusifs inclus dans le contenu ou sur toutes copies du contenu. Toute utilisation non autorisée du contenu peut constituer une infraction, sans restriction, aux lois sur le droit d’auteur, aux lois sur les marques de commerce, aux lois sur la protection des renseignements personnels et la publicité ainsi qu’aux lois et règlements relatifs aux communications. Vous ne pouvez modifier le contenu d’aucune façon ni reproduire, afficher publiquement, distribuer ou autrement utiliser le contenu à des fins publiques ou commerciales, quelles qu’elles soient. Toute reproduction du contenu sur tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau pour quelque usage que ce soit est interdite.
MARQUES DE COMMERCE
Les marques de commerce, les logos, les marques de service, les noms de commerce, les noms de produits et les slogans affichés sur le site Web sont des marques déposées et non déposées de Canon, Canon Inc. ou de tiers (collectivement, les « marques de commerce »). Rien de ce qui est contenu sur ce site Web ne peut être interprété comme accordant, de façon implicite, par préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit d’utiliser toute marque de commerce affichée sur le site Web, sans l’autorisation écrite préalable de Canon ou de tels tiers pouvant détenir d’autres marques de commerce affichées sur le site Web. L’absence d’un nom de produit ou de service ou d’un logo à n’importe quel emplacement du texte de ce site Web ne constitue aucunement une renonciation à toute marque de commerce ni à d’autres droits de propriété intellectuelle relatifs à un tel nom ou logo.
AVIS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
Si vous estimez en toute bonne foi que vos œuvres protégées par le droit d’auteur ont été reproduites sur le site Web ou liées au site Web sans autorisation, d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez fournir les renseignements suivants aux services juridiques de Canon :
– La détermination des œuvres protégées par le droit d’auteur qui, selon vous, ont fait l’objet d’une violation du droit d’auteur;
– La détermination du matériel considéré comme contrevenant aux lois sur les droits d’auteur, matériel qui doit être supprimé du site Web;
– Vos nom, adresse et numéro de téléphone le jour, ainsi qu’une adresse courriel, le cas échéant, afin que Canon puisse communiquer avec vous, au besoin;
– Un énoncé dans lequel vous déclarez en toute bonne foi que l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou les lois en vigueur;
– Un énoncé selon lequel les renseignements figurant sur l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, le signataire est autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur exclusifs qui sont considérés comme ayant fait l’objet d’une violation du droit d’auteur;
– Une signature électronique ou physique du titulaire des droits d’auteur ou de toute personne autorisée à agir au nom du titulaire afin d’attester la violation du droit d’auteur et de soumettre l’énoncé. L’avis d’allégation de violation du droit d’auteur sur le site Web peut être envoyé par la poste ou par télécopieur :
Par la poste :
Division juridique
À l’attention du chef du contentieux
Canon Canada Inc.
8000, Mississauga Road,
Brampton (Ontario) L6Y 5Z7
Par télécopie :
905 795-2099
Ces coordonnées ne s’appliquent que dans les cas présumés de violation du droit d’auteur. Les coordonnées relatives à d’autres questions sont indiquées à un autre emplacement du site Web. À la réception d’un tel avis d’allégation de violation du droit d’auteur, Canon, dans la mesure où, à sa seule discrétion, elle considère qu’une telle mesure est justifiée, agira dans les plus brefs délais pour enlever ou désactiver l’accès à tout contenu considéré comme ayant fait l’objet d’une violation du droit d’auteur de toute personne, selon les lois en vigueur au Canada, et mettra fin aux privilèges relatifs au site Web des personnes qui ont contrevenu à maintes reprises aux droits d’auteur d’autres particuliers.
NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE
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UTILISATION DE LOGICIELS
Tout logiciel offert sur ce site Web (« logiciel ») est une œuvre protégée par le droit d’auteur de Canon, de ses sociétés affiliées et/ou de leurs concédants de licence respectifs. Toute copie ou reproduction de logiciels à tout autre serveur ou emplacement aux fins de reproduction ou de redistribution ultérieure est strictement interdite, sauf si une telle reproduction ou redistribution est permise par une entente de licence accompagnant de tels logiciels. Vous ne pouvez créer d’œuvres dérivées des logiciels ni tenter de décompiler ou d’effectuer une rétro-ingénierie de ces logiciels, sauf si la loi en dispose autrement. L’utilisation de tels logiciels est assujettie aux modalités de licence de toute entente de licence pouvant accompagner les logiciels ou fournie avec les logiciels. Vous ne pourrez télécharger aucun logiciel tant que vous n’aurez pas lu ni accepté les modalités de la licence de logiciel qui l’accompagne.
COMMUNICATIONS ET SOUMISSIONS
Communications aux utilisateurs :
Outre les renseignements personnels, qui sont définis et abordés dans la Politique de protection de la vie privée du site Web de Canontous matériels, renseignements ou autres communications que vous envoyez ou affichez sur ce site Web (« communications ») seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Canon n’assumera aucune obligation à l’égard des communications.
En affichant, téléchargeant, ajoutant, communiquant, stockant ou transmettant autrement les communications sur le site Web, vers le site Web ou par le biais du site Web, vous comprenez et convenez que vous accordez à Canon une licence sans droits d’auteur, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et donnant lieu à l’octroi d’une sous-licence, laquelle licence permet de modifier, de changer, de diffuser, d’afficher, de publier, de copier, de divulguer, de distribuer, de réaliser ou de créer des œuvres dérivées, d’intégrer et autrement d’utiliser les communications et les images, les sons, le texte et d’autres éléments contenus aux présentes à de telles fins, y compris des fins commerciales, promotionnelles ou de commercialisation dans le monde entier et sous quelque forme, technologie ou support maintenant connu ou élaboré ultérieurement. Cependant, vous convenez que Canon n’est nullement tenue d’utiliser toute idée ou tout matériel contenu dans une communication et que vous n’avez pas le droit de lui imposer une telle utilisation.
Vous convenez qu’aucune de vos communications ne comprendra du matériel présentant les caractéristiques suivantes :
– à caractère illicite, menaçant, blessant, diffamatoire, indécent, obscène, pornographique ou qui risque de contrevenir à toute loi;
– qui laisse entendre ou implique que tout énoncé que vous formulez est appuyé par Canon; qui risque d’interférer avec l’utilisation du site Web par toute autre personne;
– qui encourage ou incite toute personne à enfreindre la loi;
– qui contrevient aux droits de toute partie, y compris les droits d’auteur et autres droits de propriété et droits à la protection de la vie privée, ou qui comprend des renseignements personnels ou de nature délicate à votre sujet ou concernant toute autre personne;
– qui contient une sollicitation commerciale, de quelque nature que ce soit;
– qui contient un virus ou tout autre élément nocif ou potentiellement nocif;
– qui contient des allégations fausses ou trompeuses concernant des faits ou des descriptions relatives à l’origine du matériel. Bien que vous soyez entièrement responsable du contenu que vous fournissez, Canon peut surveiller les communications, mais elle n’est pas tenue de le faire. Si Canon prend connaissance de communications qui contreviennent aux présentes conditions d’utilisation ou qu’elle juge obscènes, lascives, grivoises, répugnantes, d’une violence excessive, ou constituant une forme de harcèlement, ou autrement répréhensibles, Canon peut, sans vous faire parvenir de préavis et à sa seule discrétion, a) supprimer un tel matériel, b) restreindre l’accès à un tel matériel ou la disponibilité d’un tel matériel, ou c) prendre toute autre mesure, conformément à la description dans une autre section des présentes conditions d’utilisation ou tel qu’elle le juge approprié.
Les transmissions par Internet ne sont jamais entièrement privées ni sécurisées. Il est entendu que toute communication que vous envoyez à ce site Web peut être lue ou interceptée par d’autres. En envoyant les communications à Canon, vous dégagez Canon de toute responsabilité ou obligation qu’elle peut autrement assumer, quant à l’examen d’une telle communication ou à la réaction à ladite communication, et de toute responsabilité ou obligation qu’elle peut autrement assumer à votre égard en rapport avec toute mesure qu’elle décide de prendre en réaction à votre communication.
Idées non sollicitées
Canon et ses sociétés affiliées (collectivement, le « groupe des sociétés Canon ») ont activement participé à la recherche et au développement dans différents secteurs scientifiques et d’affaires depuis de nombreuses années. Afin de protéger les intérêts du groupe de sociétés Canon en ce qui concerne les idées et les renseignements qui ont été conçus ou élaborés à l’interne, et afin d’éviter toute possibilité de malentendus avec vous ou d’autres personnes, Canon ne sollicite pas d’idées, d’inventions ni d’autres éléments semblables, et ne convient pas de recevoir des renseignements confidentiels, quels qu’ils soient, provenant de personnes ou d’entités à l’extérieur du groupe de sociétés Canon. Canon applique une stricte politique en vertu de laquelle elle ne prend en considération et n’accepte aucune idée créative, suggestion ni aucun matériel provenant du grand public (« idées non sollicitées ») et, par conséquent, vous ne devriez soumettre aucune idée non sollicitée à Canon dans le cadre de toute communication par le biais de ce site Web ou autrement. Canon ne désire pas recevoir d’idées non sollicitées de votre part et vous a expressément conseillé de ne pas en soumettre. Si, malgré tout, vous avez l’intention de soumettre une idée non sollicitée, Canon vous recommande fortement de consulter d’abord un avocat afin d’évaluer les conséquences de la soumission d’une telle idée non sollicitée sur tous les droits que vous pourriez autrement détenir.
Cependant, si vous envoyez à Canon une idée non sollicitée qui n’est pas encore protégée par un brevet ou n’est pas connue publiquement, cette idée devient immédiatement la propriété de Canon. En soumettant une idée non sollicitée à Canon, vous convenez de faire profiter Canon de votre intérêt de propriété relatif à l’idée non sollicitée et il est entendu que Canon détiendra de manière exclusive tous droits, titres de propriété et intérêts afférents. De plus, Canon a le droit d’utiliser, sans vous verser aucune contrepartie, toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans toute idée non sollicitée à quelque fin que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour concevoir, fabriquer et commercialiser des produits faisant usage de tels renseignements.
CONCOURS, LOTERIES PUBLICITAIRES ET AUTRES PROMOTIONS
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RÈGLES RELATIVES AUX ENFANTS (DE MOINS DE 13 ANS)
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PRODUITS ET SERVICES
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INDEMNISATION
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RÉSILIATION
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LOIS APPLICABLES
Les conditions et toute vente connexe seront réputées avoir lieu dans la province canadienne où vous résidez (la « province ») et seront régies en tous points conformément aux lois de la province et aux lois fédérales applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux de la province ou du territoire pour tout différend ou désaccord découlant des conditions ou des opérations et des relations envisagées dans le cadre des présentes conditions et vous renoncez au droit de soulever toute objection en ce qui a trait à la compétence personnelle ou au choix du lieu du procès devant les tribunaux pour des motifs de forum non conveniens ou tout autre motif et d’intenter une poursuite ou de déposer une plainte devant un autre tribunal.
ENTENTE INTÉGRALE
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